Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 96
Le mardi 22 mars 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Premier rapport spécial : L'ingérence dans le processus d'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 3/40-956.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Souveraineté et sécurité dans l'Arctique canadien.—Document parlementaire no 3/40-957S.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 3/40-958S) et se lit comme suit :
Le mardi 22 mars 2011
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De le Bureau des syndics de l'Université Queen's à Kingston, dans la province d'Ontario ; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant l'acte constitutif de l'Université afin d'apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l'Université de même qu'au mode d'élection de leurs membres respectifs, et d'apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De le Bureau des syndics de l'Université Queen's à Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant l'acte constitutif de l'Université afin d'apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l'Université de même qu'au mode d'élection de leurs membres respectifs, et d'apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi, inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le onzième rapport (intérimaire) de ce comité (Budget principal des dépenses 2011-2012).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1362 à 1395 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 15 avril 2010, lorsque le Sénat siégera le mercredi 23 mars 2011, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le mercredi 23 mars 2011 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger à 16 heures le mercredi 23 mars 2011, même si le Sénat siège à ce moment, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011), présenté au Sénat le 10 mars 2011.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 7 (projet de loi S-222) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité, déposé au Sénat le 9 mars 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Débat.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité, déposé au Sénat le 9 mars 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé L'examen décennal de la Banque de développement du Canada, déposé au Sénat le 15 décembre 2010.
Débat terminé.
° ° °
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l'Inde et la prospérité future du Canada, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur
l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Restructuration des comités permanents du Sénat), présenté au Sénat le 9 mars 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que le rapport
soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur
la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 72 (motion) et 14 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 17 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 27 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de Technologies du développement durable Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 34 (interpellation) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool attire l'attention du Sénat sur la nécessité d'une approche sexospécifique dans les politiques budgétaires et fiscales du gouvernement fédéral canadien.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Moore attire l'attention du Sénat sur l'Agence des services frontaliers du Canada, son fonctionnement et sa surveillance.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Arrêté d'urgence no 5 visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-3-2- 1), en date du 14 mars 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 3/40-954.
Arrêté d'urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-3-1-1), en date du 16 mars 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 955.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Dallaire (projet de loi C-55).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 21 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 21 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 21 mars 2011).